Une juge poursuit un entrepreneur... qu'elle a payé au «noir»

MONTRÉAL - Une juge de la Cour du Québec se retrouve dans l’eau chaude. Oubliant les principes de lois fiscales du Québec, elle s’est présentée à la Cour des petites créances pour se faire rembourser des travaux payés... au noir.

La juge Ellen Paré et son conjoint, Jean Robitaille, réclamaient 7000 $, dont 1500 $ en dommages et intérêts, à l’entreprise Atelier Granite nature inc. pour l’installation bâclée d’un comptoir de cuisine tout neuf.

En guise de preuve, la juge et son mari n’ont fourni qu’un seul document, non enregistré, faisant mention du prix de 5092 $ pour les travaux à effectuer, sans aucune mention de taxes à payer.

Le juge Jimmy Vallée, qui a entendu la cause, n’en croyait pas ses oreilles. Il note que «les parties ne semblent même pas vouloir s’en cacher!»

Il écrit dans son jugement rendu le 3 décembre dernier que «ce contrat a été fait en contravention avec les lois fiscales pour des paiements cash, dans le but ultime de priver la collectivité de taxes et impôts».

Le juge ne mâche pas ses mots et poursuit en écrivant que «le Tribunal ne peut se faire complice d’une telle façon de faire qui prive illégalement la collectivité».

Le contrat, qui «va à l’encontre de l’ordre public», a été déclaré nul, mais la Cour a tout de même accordé à la juge Paré et à son conjoint la somme réclamée de 1500 $ en dommages et intérêts.

Premier jugement renversé

La cause a été entendue une première fois le 18 septembre dernier au palais de justice de Laval. Le juge Yvan Nolet avait alors condamné Atelier Granite nature inc. à rembourser la somme de 5092 $ plus 500 $ de dommages et intérêts à Mme Paré et à M. Robitaille.

Le juge Nolet avait pris en considération les pièces justificatives soutenant la réclamation des demandeurs et aucune mention sur la légalité du contrat ou sur le travail au noir n’y était faite.

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