Industrie de la construction - Construction : la juge Charbonneau demande à la population de collaborer

France Charbonneau (ceic.gouv.qc.ca/)Dans sa première déclaration publique depuis sa nomination à la tête de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, la juge France Charbonneau a présenté ce matin des précisions sur son déroulement.

Dans une allocution vidéo remise aux journalistes et publiée sur Internet, la juge a lancé un appel au public, demandant à d'éventuels témoins de se manifester, en toute « confidentialité et sécurité ». La ligne sans frais 1-855-333-ceic a été créée, de même qu'un site Internet.

À cet effet, Richard Bourdon, directeur des communications de la commission Charbonneau, a assuré que des mesures seront mises en place pour protéger les gens qui auraient besoin de protection.

Prochain rendez-vous en mai

La commissaire a déclaré ne pas avoir encore arrêté la date où débutera l'audition des témoins. Elle a toutefois annoncé qu'elle fera une déclaration d'ouverture au cours du mois de mai. « Et nous entendrons, dans les jours suivants, les demandes de ceux qui voudront être reconnus comme participants ou intervenants », a-t-elle précisé.

La commissaire a présenté les différents membres de son équipe et expliqué le travail réalisé par ceux-ci depuis le déclenchement de la commission. Elle a expliqué que l'un des premiers mandats confiés à Me Sylvain Lussier et Me Claude Chartrand, procureur en chef et procureur en chef adjoint de la commission, a été de doter la commission d'un projet de règles de procédure. Ces règles seront adoptées le 30 mars prochain après consultation publique.

Elle a aussi souligné que depuis plusieurs semaines, les avocats et les enquêteurs se déploient auprès des organismes gouvernementaux et paragouvernementaux, dans des municipalités et des ministères qui octroient des contrats de construction.

« Ils rencontrent différents intervenants et recherchent les éléments de preuve qui établiraient des stratagèmes de collusion et de corruption. Ils scrutent également de possibles liens avec le financement des partis politiques. Enfin, ils enquêtent activement sur la possible infiltration du crime organisé dans l'industrie de la construction », a expliqué la juge France Charbonneau. Elle a par ailleurs affirmé qu'elle était très satisfaite de l'avancement des travaux de la commission, qui doit enquêter sur les événements survenus au cours des 15 dernières années.

Lisez notre chronique web : Le site de la commission Charbonneau est-il sécuritaire?

Réactions politiques

Le milieu politique s'est montré prudent lorsqu'il a été sollicité par les médias pour réagir au discours de la juge Charbonneau.

Pierre Moreau, ministre des Transports du Québec, dit avoir demandé à l'administration de son ministère de collaborer avec la commission d'enquête. « Le ministère des Transports est, vous le savez, le plus gros donneur d'ouvrage du Québec, alors il est clair que j'ai donné les directives nécessaires au sous-ministre pour m'assurer que le ministère collabore avec la commission et les enquêteurs », a-t-il déclaré aux journalistes dans les couloirs de l'Assemblée nationale.

De son côté, le chef de la CAQ, François Legault, estime que les choses ne vont pas assez vite. « Ce que j'ai vu jusqu'à présent, c'est que ça démarre très très lentement, on est encore en train de parler de rencontrer des experts, je pensais que c'était déjà fait », a-t-il affirmé.

Bertrand St-Arnaud, porte-parole de l'opposition officielle en matière de sécurité publique, a de son côté rappelé que le Parti québécois réclamait cette commission d'enquête depuis trois ans. « Ce fut long, ce fut même pénible par moments, mais nous sommes très heureux de constater qu'elle est enfin sur les rails, et ça augure bien pour la suite des choses », a estimé M. St-Arnaud.

Un moyen de communication inusité?

Plusieurs ont été surpris du moyen choisi par la commissaire Charbonneau pour communiquer son message, soit une vidéo préenregistrée remise à la presse sur DVD et mise en ligne sur le site web de la commission.

Gilbert Lavoie, chroniqueur politique au Soleil, trouve que cela est assez surprenant et que cela montre une très grande prudence de la part de la juge. « Je pense que Mme Charbonneau craint, avec raison probablement, de se retrouver dans le débat préélectoral qui fait cours actuellement à l'Assemblée nationale », estime M. Lavoie.

Richard Bourdon a expliqué pourquoi elle avait fait ce choix. « Tout d'abord les commissaires ont un devoir de réserve, donc il est impossible de faire une conférence de presse avec questions/réponses. On a trouvé que le moyen le plus efficace pour rejoindre l'ensemble de la population du Québec, autant via Internet, que via les médias, c'était une vidéo. » Gilbert Lavoie souligne qu'en fixant une échéance en mai pour sa déclaration d'ouverture et le choix des parties participantes, « il apparaît évident maintenant que les véritables audiences publiques ne débuteront pas avant l'automne ». Il estime que ce délai ouvre une fenêtre électorale très tôt à l'automne.

De son côté, Guy Chevrette, ancien commissaire à la commission Cliche (qui a enquêté sur la liberté syndicale dans l'industrie de la construction en 1974 et 1975), estime que la situation présentée par la juge Charbonneau quant à l'avancement des travaux est normale. « Elle est très avancée au niveau structurel, au niveau de l'organisation de sa structure, je pense que c'est bien qu'elle le dise, qu'elle identifie ses responsables », a-t-il commenté.

Du reste, il estime que les informations sollicitées auprès du public demanderont beaucoup de travail à l'équipe de la commission. « C'est un travail énorme pour la commission cet appel au public, parce que tout doit être vérifié, contre-vérifié, et les témoignages corroborés : je vous avoue que ce n'est pas une mince tâche », a affirmé M. Chevrette.

La journaliste spécialiste de la scène judiciaire Isabelle Richer souligne que plusieurs personnes qui souhaitent témoigner attendent toujours d'être contactées par l'équipe de la commission. François Beaudry, ancien fonctionnaire du ministère des Transports qui avait dévoilé des informations sur la gestion des contrats publics, n'a pas encore été contacté par la commission.

Un procureur-chef à temps partiel

Mardi matin, le quotidien Le Devoir révélait que le procureur-chef de la commission, Me Sylvain Lussier, y travaille à temps partiel, conservant ses mandats d'avocat au sein du cabinet Osler, Hoskin & Harcourt. Il représente notamment la Ville de Montréal dans certains dossiers. Ainsi, afin d'éviter les conflits d'intérêts, Me Lussier sera remplacé lorsqu'il sera question de la Ville de Montréal lors de la commission Charbonneau.

Selon Suzanne Coupal, ancienne procureure de la Couronne et juge à la Cour du Québec, le poste de procureur en chef d'une commission demande beaucoup de disponibilité. « Enfin, on doit comprendre que son adjoint est là à plein temps [Me Chartrand] et qu'il assurera certainement les décisions lorsque Me Lussier ne sera pas là », a-t-elle dit, présumant que l'avocat y consacrera plus de temps lors du début des audiences.

Quant au possible conflit d'intérêts concernant ses dossiers avec la Ville de Montréal, Suzanne Coupal dit se fier à l'intégrité et la grande expérience de Me Lussier. « Il devra certainement faire la différence, et faire bien attention de ne pas mêler à la fois les informations qu'il peut savoir comme avocat agissant pour la Ville de Montréal, et maintenant comme procureur-chef de la commission. Cela demande un partage et une rigueur intellectuelle », a-t-elle conclu.

Le gouvernement Charest a donné les pleins pouvoirs à la commission d'enquête sur l'industrie de la construction le 9 novembre dernier. La création d'une commission d'enquête aux pouvoirs limités, en octobre, avait été décrié par l'opposition.

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