Droits de la personne : le SCRS refuse de rendre plus de comptes

Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a rejeté la requête d'un organisme fédéral qui souhaitait que ses agissements en matière de droits de l'homme soient plus étroitement surveillés.

Dans une note de service récemment rendue publique, le directeur du SCRS, Dick Fadden, refuse de considérer une recommandation de la Commission canadienne des droits de la personne exigeant que les agences de sécurité nationale en fassent davantage pour s'assurer qu'elles ne s'adonnent pas au profilage racial ou à d'autres pratiques douteuses.

M. Fadden affirme dans le document, transmis en janvier 2012 au ministre de la Sécurité publique Vic Toews, qu'il fait confiance aux politiques et aux procédures existantes du SCRS dans le domaine des droits de l'homme ainsi qu'à ses mécanismes de reddition de comptes et de surveillance.

Il soutient également que le SCRS a mis en place des mesures draconiennes pour prévenir la discrimination et le profilage dans ses rangs, et que ses enquêtes sont menées dans le but de protéger les Canadiens et non sur la base de préjugés.

D'abord classée confidentielle, la note de service a été fournie à La Presse Canadienne par Mike Larsen, un professeur de criminologie à l'Université polytechnique de Kwantlen en Colombie-Britannique, qui l'a obtenue en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

La réponse de Dick Fadden a été acheminée deux mois après que la Commission eut soumis un rapport spécial au Parlement exhortant le gouvernement à adopter des modifications législatives pour souligner l'importance du respect des droits de la personne dans les activités du SCRS, de la Gendarmerie royale du Canada et d'autres agences de sécurité.

Le rapport fait état des inquiétudes entourant le profilage racial à la suite des attentats du 11 septembre 2001 et cite des cas précis, dont celui de Maher Arar, où les autorités et le service du renseignement du Canada ont été associés aux sévices subis par des Canadiens aux mains de gouvernements étrangers.

Dans la note de service, M. Fadden insiste sur le fait que le SCRS est déjà surveillé de près, un avis partagé par le ministère de la Sécurité publique.

Le gouvernement conservateur a récemment aboli le poste d'inspecteur général du SCRS, soutenant que cette fonction serait désormais assumée par le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité.

Les opposants croient que cette décision entraînera un relâchement de la surveillance dont le SCRS est l'objet.

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