Avocats espionnés par la GRC: les policiers et la Couronne n'ont pas agi abusivement

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Les policiers de la GRC qui ont espionné des avocats au centre judiciaire Gouin n'ont pas eu de comportement abusif, a tranché la juge Isabelle Rheault jeudi. Celle-ci a rejeté la demande de Giuseppe De Vito, inculpé dans le cadre du projet Colisée, d'arrêter son procès.

Selon La Presse, le Service des enquêtes spéciales de la GRC a obtenu en 2007 des informations selon lesquels des policiers seraient corrompus et témoigneraient en faveur de la défense dans le projet Colisée, qui visait la mafia montréalaise. La GRC soupçonnait des avocats de servir d'intermédiaire en ces policiers et la mafia.

En février 2008, trois avocats, Gerardo Nicolo, Daniel Rock et Michel Pelletier, ont ainsi été espionnés au centre judiciaire Gouin. Cette méthode est certes «inhabituelle, surprenante et peut assurément alimenter les discussions», écrit la juge Isabelle Rheault. Elle souligne toutefois que la preuve révélée dans le cadre de la requête ne démontre aucun comportement abusif des policiers.

Giuseppe De Vito et ses avocats soutenaient dans la requête que l'espionnage des avocats a «créé une situation conflictuelle qui porte atteinte aux droits du requérant (De Vito) de préparer sa défense à l'abri de l'État». Le suspect est défendu par les maîtres Pelletier et Rock, qui, au moment où ils ont été espionnés par la GRC, défendaient plutôt un coaccusé, Alessandro Sucapane.

«Rien ne laisse supposer que ces avocats ont agi de façon malveillante, illégale ou contraire au code de déontologie des avocats», indique la juge Rheault. Le troisième avocat espionné, Me Gerardo Nicolo, est accusé de corruption et d'entrave à la justice. Cette cause est toujours devant les tribunaux.

De Vito, 45 ans, fait face à des accusations de gangstérisme, de trafic de cocaïne et de possession d'arme prohibée.

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