QUÉBEC – La Cour d’appel a acquitté vendredi Sébastien Raîche, qui avait été condamné à 30 mois d’emprisonnement pour conduite dangereuse ayant causé la mort et des lésions.
L’individu de 25 ans a tenté un dépassement, perdu la maîtrise de sa voiture et créé un véritable carambolage impliquant cinq véhicules, dont un poids lourd, le 20 juillet 2009, sur la route 175 à la hauteur de Stoneham.
Il a ainsi causé la mort d’Hélène Tremblay, une mère de famille du Saguenay, et a blessé Audrey Lachance.
Le jeune homme de Saint-Eustache a reconnu, dès l’accident, en être responsable par sa conduite. Son avocat, Me Alain Dumas, a cependant soutenu en Cour d’appel que la faute était de nature civile et non criminelle.
Il avait plaidé aux juges François Pelletier, France Thibault et Julie Dutil, de la Cour d’appel, que son client a commis des erreurs de conduite et fait preuve d’un mauvais jugement en effectuant le dépassement qui a entraîné l’accident.
Explications raisonnables
Le banc de trois juges a donné raison à Raîche en affirmant que ce dernier n’avait pas conduit de façon dangereuse pour le public et que, de surcroît, il n’avait pas l’intention délibérée de créer un danger pour les autres usagers de la route.
«Ses explications sont raisonnables dans les circonstances et son comportement ne représente pas un écart marqué par rapport à la norme que respecterait une personne raisonnable», écrivent les juges dans leur décision de 19 pages.
Raîche avait expliqué au procès qu’il croyait avoir le temps d’effectuer le dépassement et ce n’est qu’une fois en cours de dépassement qu’il a réalisé que la voiture qui venait en sens inverse était plus près qu’il avait estimé. En tentant de se ranger à droite, il a perdu la maîtrise de sa voiture qui a dérapé et s’est retrouvée en sens inverse.
Il s’agissait d’une manœuvre inappropriée, a souligné la Cour d’appel, mais cela ne traduit cependant pas l’état d’esprit d’un criminel.
«Il a mal jugé la distance le séparant du véhicule venant en sens inverse, ce qui a entraîné des réactions guidées par la peur», a écrit la Cour d’appel.
Le juge blâmé
La Cour d’appel n’a pas été tendre à l’égard du juge du procès, Jean-Pierre Dumais, qui n’a pas procédé, selon eux, à une analyse sérieuse de la façon de conduire de l’accusé.
«Le juge relate d’abord longuement les témoignages entendus, ont écrit les juges de la Cour d’appel. Son analyse tient toutefois en quelques pages et elle est, à maints égards, déficiente. Ses déterminations factuelles sont rares et la facture du jugement insatisfaisante.»
La Cour d’appel a reproché également au juge Dumais d’avoir retenu l’opinion de quatre témoins qui ont qualifié la conduite de Raîche de dangereuse et d’avoir rejeté sommairement un témoignage contraire en défense.
Les juges ont reproché au juge Dumais de ne pas avoir expliqué pourquoi la preuve de la défense ne soulevait pas de doute raisonnable selon lui.
Selon la Cour d’appel, Raîche doit bénéficier du doute raisonnable et c’est pour cela qu’elle l’acquitte. Le jeune homme qui était en liberté n’aura pas à purger sa peine.
ENCADRÉ
La famille de la victime est bouleversée
QUÉBEC – La famille d’Hélène Tremblay, 39 ans, qui a péri dans l’accident causé par Sébastien Raîche, est outrée par la décision de la Cour d’appel.
«Y a pas de justice sur Terre, comme j’ai pu voir, a dit son conjoint, Pascal Perron, quelques minutes après que la décision fut tombée. Hélène est décédée, il y en a une autre de blessée et il s’en tire avec absolument rien. Y a aucune logique.»
Fils handicapé
Hélène Tremblay avait laissé son travail pour se consacrer à temps plein à l’éducation de son fils handicapé, qui souffre d’une neuropathie dégénérative. L’accident est survenu après une fin de semaine de repos qu’elle s’était accordé avec deux de ses sœurs.
Pascal Perron avait témoigné lors des représentations sur la peine qu’il a été contraint de placer son fils, aujourd’hui âgé de 12 ans, en famille d’accueil, car il n’est pas en mesure de s’en occuper adéquatement.
Sabrina Caouette, la nièce de la victime, n’a pas caché pas sa frustration, vendredi.
«Personne ne comprend la décision de la Cour d’appel, a-t-elle dit. Pour nous, c’est sa faute et on a l’impression que ce n’est pas important qu’Hélène soit décédée», a ajouté la jeune femme, qui a assisté aux procédures judiciaires dans ce dossier.
Elle se questionne aussi sur le message que cela envoie aux conducteurs.
«Ce n’est pas une décision comme ça qui va amener les gens qui conduisent dangereusement à être plus prudents sur les routes, a ajouté Sabrina. On leur dit si quelqu’un décède, vous ne serez pas tenu responsable.»
En Cour suprême?
Elle a indiqué que la famille est déterminée à se battre jusqu’au bout.
«On a la volonté de le faire. On ne baissera pas les bras», a-t-elle lancé.
C’est le procureur de la Couronne, Me Michel Fortin, qui va déterminer s’il va porter cette cause en Cour suprême.
Ce dernier n’a pas voulu commenter la décision, vendredi, ni indiquer s’il avait l’intention d’en appeler.
Me Fortin avait plaidé en Cour d’appel que Raîche avait traversé la réserve faunique des Laurentides en direction de Québec à une vitesse moyenne de 125 kilomètres à l’heure. Selon lui, une personne raisonnable n’aurait pas tenté un dépassement à cet endroit et Raîche a couru un risque inacceptable.
Pour sa part, l’avocat de Raîche, Me Alain Dumas, s’est dit très satisfait de la décision de la Cour d’appel, qui lui a donné raison sur toute la ligne.
«C’est une de mes belles victoires. Je suis très content pour mon client», a-t-il dit, soulignant que les juges ont reconnu qu’il s’agissait d’un accident.