La Cour suprême de la Colombie-Britannique a rejeté lundi la demande d'un groupe de la Première Nation Silammon de la côte Sunshine qui souhaitait empêcher le vote sur un traité autochtone en négociation depuis plus de 18 ans.
Une fois approuvé, ce traité négocié avec les gouvernements provincial et fédéral donnerait à la Première Nation Silammon, près de Powell River, plus de 8 300 hectares de terre, l'autonomie gouvernementale et 30 millions de dollars en argent.
Le groupe de dissidents, qui porte le nom de Protectors of Silammon Sovereignty a demandé lundi au juge John Savage qu'il repousse le vote en raison d'anomalies dans le processus référendaire et dans l'inscription des électeurs sur la liste électorale.
Ils avaient empêché des membres de la communauté de voter sur ce traité le 16 juin dernier et la date du référendum avait alors été repoussée à jeudi prochain.
La cour a déjà accordé une injonction pour empêcher les dissidents d'obstruer le vote comme ils l'avaient déjà fait plus tôt en juin.
L'avocat des membres en faveur du traité Gregory McDade a affirmé que les dissidents avaient eu amplement de temps pour s'opposer formellement au processus.
Radio-Canada.ca avec PC


