Trois projets de loi majeurs des libéraux ne pourront être adoptés d'ici la suspension, vendredi, des travaux parlementaires à Québec. Il s'agit du projet de loi qui crée la Société du Plan Nord, d'un autre qui met en oeuvre plusieurs éléments du budget et enfin, de celui qui vient moderniser la Loi sur les mines
Le gouvernement libéral n'a aucune intention de recourir au bâillon pour forcer, en raison du manque de temps, l'adoption de ces projets de loi. « On vient d'en faire un il y a deux semaines, il en faudrait trois. Ça n'a aucun sens », a déclaré le ministre des Finances, Raymond Bachand.
L'opposition officielle et le gouvernement ont été incapables de s'entendre sur l'adoption de ces projets de loi. Les discussions ont échoué mercredi soir en commission parlementaire et les délais sont désormais trop courts pour les adopter d'ici vendredi en suivant la procédure normale.
Le Parti québécois s'est défendu d'avoir fait de l'obstruction systématique, comme l'accuse le gouvernement; il souligne la valeur des amendements qu'il a mis de l'avant.
« Quand on dit que la juste part devrait revenir aux Québécois, qui est contre ça? » - Pauline Marois
L'adoption de ces projets de loi est donc reportée à l'automne, à moins que des élections générales ne soient déclenchées.
- Loi sur la Société du Plan Nord (projet de loi 27)
Ce projet de loi, à l'étude depuis novembre dernier, vise la mise sur pied de la structure administrative du Plan Nord. Il prévoit la modification de 11 lois.
La Société du Plan Nord aura pour mandat de coordonner les décisions d'investissement sur le territoire visé par le Plan.
Clément Gignac, ministre responsable du Plan Nord, s'est dit très déçu que ce projet de loi ne soit pas adopté. « L'opposition officielle nous met des bâtons dans les roues pour nous empêcher de gouverner », a-t-il déclaré en point de presse, jeudi matin.
Le ministre des Finances, Raymond Bachand, a souligné pour sa part que l'opposition bloquait ainsi d'importants projets de développement économique.
Un bureau de transition sera néanmoins mis en place pour permettre au Plan Nord d'avancer en attendant la création de la Société.
- Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 mars 2012 (projet de loi 73)
Le projet de loi du ministre des Finances visant la mise en oeuvre de son dernier budget reste aussi en suspens. Ce projet de loi est « le mini-mammouth du gouvernement Charest », selon l'analyste politique de Radio-Canada Michel Pepin, puisqu'il prévoit la modification d'une trentaine de lois et de quelques règlements.
Il explique que l'attitude du gouvernement, dans ce cas précis, est exceptionnelle parce qu'il n'avait jamais hésité, par le passé, à faire adopter ce type de projet sous le bâillon.
Le projet de loi 73 prévoyait instaurer de nouvelles règles de calcul sur les redevances exigibles pour l'exploitation du pétrole et modifier la Loi sur les mines pour permettre, dans certaines circonstances, l'octroi par mise aux enchères de baux d'exploitation de pétrole et de gaz naturel dont la redevance maximale exigée passerait de 17 % à 40 % de la valeur au puits.
L'abandon de ce projet de loi retarde aussi la création du fonds Capital mines hydrocarbures. Lors du dernier budget, Québec avait annoncé la création de Ressources Québec en vue de prendre des participations de l'ordre de 1,2 milliards de dollars dans divers projets de sociétés minières, et, dans une moindre mesure, dans des projets gaziers et pétroliers.
Or, la majeure partie de ce montant devait venir de la mise sur pied de Capital mines, que Québec aurait doté de quelque 750 000 000 millions. Les deux tiers de cette somme auraient été destinés spécifiquement au Plan Nord.
L'abandon du « mini-mammouth » a aussi un impact sur le Fonds de financement des établissements de santé et de services sociaux, qui gère la fameuse taxe santé.
Québec voulait élargir au-delà des établissements de santé et des services sociaux le cercle des bénéficiaires de cette ponction fiscale de 200 $ faite dans la poche de chaque contribuable, peu importe son revenu.
Cette possibilité, maintenant sur la glace, a suscité la crainte de dérives : déjà, le vérificateur général a révélé que près de 80 millions de dollars avaient été octroyés à des agences de santé, des OSBL et des universités. Depuis sa création il y a deux ans, la taxe a permis de récolter un peu plus de 800 millions de dollars.
Se retrouve aussi sur la glace une modification au Plan d'action sur les changements climatiques qui aurait permis de consacrer au transport en commun certaines des sommes perçues lors de la vente de droits d'émission de gaz à effet de serre.
Enfin, les clients des restaurants et des bars qui voudraient rapporter leurs fonds de bouteille de vin à la maison devront patienter jusqu'au retour en Chambre pour voir apportées les modifications à la Loi sur les permis d'alcool.
- Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable (projet de loi 14)
Ce projet de loi, dans une impasse depuis plusieurs semaines, propose une modification de la Loi sur les mines, notamment en resserrant les règles dans l'octroi des titres miniers et en accordant un recours aux municipalités en cas de mésentente avec une société minière.
C'est la deuxième fois que le gouvernement libéral tente de modifier la Loi sur les mines, critiquée par certains, qui l'estiment vétuste et jugent qu'elle accorde trop de droits aux sociétés minières.
Le directeur général du Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement, Philippe Bourke, pressait Québec en avril dernier d'adopter ce projet de loi, tout en soulignant son caractère perfectible.
Le projet de loi a toutefois été attaqué par des environnementalistes, qui dénoncent l'encadrement législatif insuffisant des mines et de la gestion des déchets qu'elles contiennent.
L'industrie minière a soutenu de son côté que le projet de loi pourrait « mettre à mort la filière minérale » québécoise.