Le ministère des Affaires municipales blâme le député de Gaspé, Georges Mamelonet, dans le dossier du remboursement des taxes municipales de 36 000$ qui étaient impayées par le club nautique alors qu'il était maire de Percé et président du club.
Le ministère estime également que M. Mamelonet était en conflit d'intérêts lorsqu'il a autorisé l'installation d'un équipement de Telus sur l'un de ses terrains. Ces vérifications du ministère ont été faites après la réception de plusieurs plaintes et la diffusion d'un reportage à l'émission enquête de Radio-Canada.
Le 5 mai 2008, la ville de Percé remboursait au gouvernement du Québec un montant d'un peu plus de 36 000$ de taxes pour la piscine municipale alors que M. Mamelonet était maire de Percé et président du Club nautique.
Après vérification, le ministère des Affaires municipales confirme que le montant n'a pas été soumis au préalable au conseil municipal, ce qui est contraire à la loi.
D'autre part, lorsque la municipalité a décidé de changer le zonage pour implanter une tour cellulaire de Telus en 2007, M. Mamelonet aurait dû déclarer ses intérêts au conseil, puisqu'il était propriétaire du terrain en question.
De plus, il y aurait dû y avoir un référendum sur certains points du règlement.
Selon le ministère, Georges Mamelonet a omis de déclarer des intérêts personnels entre 2003 à 2006 pour les immeubles dont il était propriétaire.
Le député reconnait les faits et avoue qu'il touche toujours des redevances de la part de TÉLUS.
De son côté, le député péquiste de Matane, Pascal Bérubé, a rappelé que le député de Gaspé avait crié au complot après la diffusion du reportage d'Enquête.
« Le député Mamelonet prétendait que c'était un complot de l'émission Enquête qui visait à le discréditer. Ce n'est pas la réponse. On voit bien aujourd'hui que c'était fondé et qu'il s'est placé sciemment en conflit d'intérêts à plusieurs reprises », souligne Pascal Bérubé.
Pour le ministère des Affaires municipales, le dossier est clos.