L'Agence du revenu du Canada aurait dû être « plus proactive » pour informer les citoyens des conséquences fiscales d'effectuer des contributions excédentaires dans un compte d'épargne libre d'impôt (CELI), conclut l'ombudsman des contribuables, Paul Dubé, dans un rapport publié lundi.
En 2009 et en 2010, de nombreux Canadiens ont versé davantage dans leur CELI que les 5000 $ par année permis par la loi. Certains l'ont fait par erreur, puisqu'ils connaissaient mal le fonctionnement du CELI, alors que d'autres l'ont fait dans le cadre d'un stratagème de planification fiscale abusif.
Ces contribuables doivent payer de l'impôt sur leurs contributions excédentaires, soit 1 % par mois.
Reconnaissant qu'il y avait eu de la confusion sur le fonctionnement du CELI, le gouvernement fédéral a toutefois décidé, en 2009, de renoncer à l'impôt dans les cas où les contribuables avaient mal compris les règles.
Au terme de son enquête, M. Dubé a conclu que l'Agence du revenu a pris les « mesures nécessaires » pour bien informer ses employés et le secteur des services financiers quant au fonctionnement du CELI.
L'ombudsman estime toutefois que l'Agence aurait pu se montrer « plus proactive » et recommande à celle-ci de prendre de nouvelles mesures en vue de mieux faire connaître les renseignements sur le CELI qui se trouvent sur son web et ailleurs.
Il n'y a pas encore de commentaires