La Cour d'appel de l'Ontario a autorisé mardi deux recours collectifs déposés par des employés des banques Scotia et CIBC qui réclament une compensation pour des heures de travail supplémentaires prétendument impayées.
L'acte de procédure de ces recours soutient que les tâches assignées aux employés sont plus importantes que celles qui peuvent être accomplies lors des heures normales de travail.
La Cour d'appel a jugé que les deux causes devraient être traitées conjointement, compte tenu des similitudes entre elles.
Dans le cas de la CIBC, la demande en recours collectif avait été déposée en 2007 par Dara Fresco, une caissière d'une succursale à Toronto depuis près de 10 ans. Elle alléguait que les heures supplémentaires sont rarement payées aux non-cadres de l'institution. Ses avocats jugeaient à l'époque que plus de 10 000 employés et anciens employés de la CIBC pourraient être représentés dans le recours collectif.
Pour ce qui est de la Banque Scotia, la demanderesse était Cindy Fulawka, une employée d'une succursale de la Saskatchewan. La demande avait également été déposée en 2007.
Mme Fulawka indiquait que son travail supplémentaire durant les mois d'achalandage, comme la période des RÉER, a eu des répercussions sur le temps qu'elle passait en famille et sur sa santé. Elle comptait ainsi représenter 5000 employés de la Scotia dans ce recours collectif.
La Cour d'appel de l'Ontario a par ailleurs refusé d'autoriser un recours collectif semblable visant le transporteur ferroviaire Canadien National.
Radio-Canada.ca avec PC