Le projet de loi omnibus C-38 sur la mise en oeuvre du budget a obtenu la sanction royale vendredi soir, après avoir été adopté par le Sénat.
Son adoption par la Chambre des communes, le 18 juin dernier, par 157 voix contre 135, avait été précédée de longs débats entre le gouvernement et les partis d'opposition.
Les conservateurs avaient notamment rejeté 871 amendements déposés par l'opposition.
Le gouvernement conservateur a invoqué l'urgence économique pour justifier sa décision de mettre en oeuvre le plus rapidement possible le budget fédéral présenté par le ministre des Finances Jim Flaherty, le 29 mars dernier.
Baptisé Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durables, le document de quelque 400 pages a été décrit par les députés de l'opposition comme un « cheval de Troie » et un « fourre-tout » en raison des nombreuses mesures plus ou moins connues et disparates qu'il contient.
Les partis d'opposition avaient initialement déposé plus d'un millier d'amendements au projet de loi. Le président de la Chambre Andrew Scheer n'en avait jugé que 871 recevables et les avait regroupés, réduisant le nombre de votes à 159.
La stratégie de l'opposition visait essentiellement à dénoncer le projet de loi C-38 et à attirer l'attention des citoyens sur son ampleur. L'opposition espérait aussi ennuyer au maximum le gouvernement Harper pour le forcer à réfléchir avant de présenter de nouveau un projet de loi de cette ampleur.
Elle souhaitait aussi que les conservateurs divisent le texte en plusieurs projets de loi différents afin qu'une plus grande attention soit portée à chacun des sujets dont il est question.
Le projet de loi C-38 comprend plusieurs mesures controversées, comme des changements apportés à la sécurité de la vieillesse, à l'immigration et à l'assurance-emploi, l'abolition de l'équité salariale dans les contrats fédéraux et la fin de l'agence Droits et Démocratie.
Du côté de l'environnement, le projet de loi officialise le retrait du protocole du Kyoto, accélère le processus des évaluations environnementales, modifie la loi sur les opérations pétrolières et modifie la Loi sur les pêches, en changeant les cours d'eau qui seront protégés.
Radio-Canada.ca avec PC