Le maire de Mascouche, Richard Marcotte, compte rester en poste jusqu'en novembre 2013 et accuse ceux qui réclament sa démission au conseil de ville de le faire pour des raisons électoralistes. Il a ainsi répondu à ses détracteurs dans une entrevue vidéo accordée à l'hebdomadaire Le Trait d'union de Terrebonne, mardi.
Rappelons que le maire Marcotte s'est présenté au conseil municipal lundi soir sous les huées de citoyens mécontents. Il est resté cinq minutes qui ont suffi à lui permettre de conserver son emploi et son salaire de maire. Le maire refuse de démissionner malgré les accusations de fraude, d'actes de corruption et d'abus de confiance qui pèsent contre lui.
La loi provinciale prévoit qu'un maire ou un élu ne peut être absent pendant 90 jours à compter de sa première absence au conseil, sous peine d'être destitué.
« Ils sont 4-5 à vouloir le poste de maire et à avoir entamé une situation de campagne électorale. Nous sommes loin de la campagne électorale. Je peux vous dire que le maire Marcotte garde et conserve son siège jusqu'en novembre 2013 », affirme le maire Marcotte dans cette entrevue.
Il a réfuté les allégations de citoyens qui l'accusent de ne pas travailler et d'être payé à ne rien faire.
« Il y a certaines informations voulant que M. Marcotte n'a pas fait de travail. C'est faux, si vous regardez toutes les résolutions, tous les règlements d'emprunt, dont l'école, qu'on a passés la semaine dernière, j'ai été le signataire comme maire, et j'ai regardé les dossiers. C'est évident qu'à tous les jours j'étais en contact avec le cabinet du maire. Et particulièrement avec le directeur général, qui est actuellement en pleine action dans le développement de notre ville », dit-il.
Par ailleurs, il dit ne pas avoir été impressionné par les manifestations qui se sont déroulées en fin de semaine pour réclamer son départ. Selon lui, d'autres événements tenus à Mascouche en même temps ont attiré beaucoup plus de gens.Concernant les accusations qui pèsent contre lui, il dit avoir entièrement confiance en la justice.
« Je pense qu'au Québec, on doit comprendre, quand on est avocat ou adversaire politique, qu'il y a lieu, tant que nous ne sommes pas condamnés, [d'être] respecté. J'ai pleinement confiance en notre système de justice au Québec », dit-il.
Il a invité les citoyens à consulter le rapport du Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT), qui dit, selon lui, « que l'ensemble de tous les contrats [à Mascouche] ont été conformes. « Je demande à la population, ceux qui veulent parler sérieusement et avec équité, de lire [ce] rapport ».
Ce rapport du vérificateur Richard Villeneuve, déposé il y a quelques jours, blâmait pourtant l'administration du maire Marcotte pour avoir dérogé à plusieurs reprises aux dispositions de la Loi sur les cités et villes.
Des conseillers croient pouvoir suspendre sans salaire le maire
Par ailleurs, des conseillers de la Ville de Mascouche croient être en mesure de suspendre le maire de ses fonctions en attendant son procès. Une réunion à ce sujet a eu lieu mardi matin à l'hôtel de ville.
Des citoyens ont soumis lundi la proposition de suspendre le maire sans salaire pour toute la durée des procédures judiciaires, en vertu du code d'éthique municipal. Les conseillers étudient cette possibilité aujourd'hui. « À partir de ce code d'éthique, on serait peut-être en mesure d'arriver à ce que les citoyens nous ont demandé hier soir », affirme le conseiller municipal Sylvain Picard.
Selon lui, cette demande des citoyens est légitime. « Oui, [les citoyens ont raison de nous demander cela] le temps que dure l'enquête sur ces accusations criminelles, qui sont somme toute assez importantes. S'il est trouvé innocent, on pourra lui rembourser tout ce que ça lui aura coûté et tout ce qu'il aura perdu durant cette période », dit-il.
Le député du Parti québécois de Masson, Guillaume Tremblay, abonde en ce sens. « Le plus rapidement possible, il s'agit de demander au maire de quitter ses fonctions au moins durant le temps des enquêtes. Quant à savoir si oui ou non, on doit lui remettre un salaire, je pense que plusieurs solutions ont été amenées sur la table », estime-t-il.
Les élus de Mascouche disent être en mesure de rendre une décision à ce sujet ce soir ou mercredi
Intervention réclamée du ministre Lessard
Entre temps, d'autres élus de Mascouche réclament l'intervention du ministre des Affaires municipales dans ce dossier.
« Quelle décision ou quelle alternative reste-t-il au citoyen si M. Marcotte refuse toujours de démissionner? Et c'est pourquoi j'en appelle au ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, afin qu'il intervienne dans le dossier à Mascouche, et qu'il prenne ses responsabilités », affirme le chef de Vision démocratique Mascouche et opposant du maire, Stéphane Handfield.
« Je pense que c'est ce que les citoyens souhaitent. Ils ont fait ce qu'ils pouvaient faire, le conseil municipal a fait ce qu'il pouvait faire également. La balle est dans le camp du ministre et c'est à lui de démontrer ce qu'il peut faire dans ce cas », ajoute-t-il.
Le ministre pourrait demander ultimement l'intervention du procureur général du Québec.
« Le procureur général du Québec, qui peut intervenir à la demande du ministre des Affaires municipales, le fait principalement dans les cas d'abus de confiance, d'abus de droit, de contrats octroyés en contravention aux règles par exemple, ce qui est peut-être le cas [à Mascouche]. Mais il y a une preuve civile de contravention à faire », rappelle l'avocat spécialisé en droit municipal, Marc-André LeChasseur.
Certains spécialistes préviennent toutefois qu'il est difficile de défaire le résultat d'une élection municipale, sauf si l'élu est reconnu coupable par un tribunal.
« Le maire de Mascouche est présumé innocent jusqu'à ce qu'il soit jugé. S'il est condamné en vertu d'un acte punissable d'une peine de plus de deux ans d'emprisonnement, là, il doit démissionner. C'est finalement la justice qui est garante de la démocratie. Ça pose le problème de l'éthique et de la légitimité politique », explique Caroline Patsias, professeure au département science politique de l'Université du Québec à Montréal.
Selon elle, même le ministre des Affaires municipales peut difficilement intervenir puisqu'il est politiquement très risqué d'aller à l'encontre du vote de la population. Il faudrait donc, selon elle, que le maire démissionne ou que la cause soit entendue rapidement afin qu'il soit reconnu coupable ou innocent.
Richard Marcotte a été arrêté le 19 avril dernier dans le cadre de l'opération Gravier de l'Unité permanente anticorruption (cliquez ici pour consulter la liste des principales opérations policières des dernières années). Il est accusé de fraude, d'actes de corruption dans les affaires municipales et d'abus de confiance. Les élus et une partie de la population multiplient depuis longtemps les appels pour qu'il démissionne.