Le comité d'enquête du Conseil de la magistrature qui examine la conduite de la juge manitobaine Lori Douglas à Winnipeg a fait preuve d'un manque d'impartialité et devrait se récuser, croit l'avocate qui représente la juge en examen.
Me Sheila Block a reproché aux membres du comité jeudi d'avoir eu recours à son avocat pour poser des questions à un intervenant, alors que le processus d'examen des juges prévoit la présence d'un procureur indépendant.
La conduite de la juge en chef adjointe à la Cour du Banc de la Reine, Lori Douglas, est examinée en raison d'une plainte déposée auprès du CCM par Alex Chapman, un ancien client du mari de la juge, Jack King. Le Winnipégois accuse le couple de lui avoir suggéré d'avoir des rapports sexuels avec la juge et de lui avoir montré des photos explicites de la magistrate sur un site web, en 2003, alors que tous deux oeuvraient pour le même cabinet d'avocats.
Mercredi, l'avocat du comité, Me George MacIntosh, a interrogé M. King, qui comparaissait pour une troisième journée d'audiences consécutive. L'interrogatoire a duré au moins une heure, a estimé Me Sheila Block.
Me Block s'est opposée à une telle pratique jeudi, puisque selon elle, les questions de Me MacIntosh étaient « agressives et inappropriées », en plus de révéler une prise de position de la part du comité.
L'avocate de Mme Douglas a suggéré « que le comité se récuse et mette fin aux procédures ».
Le procureur indépendant, l'avocat québécois Guy Pratte, a lui aussi dénoncé l'intervention de son collègue Me MacIntosh. Il a menacé de se retirer de ses fonctions si le comité ne cessait d'interroger les témoins de façon serrée par l'intermédiaire de son avocat.
Pour sa part, la présidente du comité a expliqué que bien que son avocat ne pose pas les questions normalement, rien ne l'empêche de le faire quand les membres du comité considèrent la chose nécessaire.
Lorsque le comité a des questions, il passe par son avocat pour que ce soit fait de façon cohérente et celui-ci a la liberté de poser d'autres questions s'il y a incohérence dans les réponses, a soutenu la juge en chef Catherine Fraser.
L'interrogatoire mené par Me MacIntosh ne doit pas être interprété comme relevant de conclusions ou de suppositions de la part du comité, a insisté la juge Fraser.
Elle a par ailleurs indiqué que les soumissions des différents procureurs sur l'accusation de harcèlement sexuel pesant sur Lori Douglas sont attendues vendredi, tout en précisant qu'aucune décision n'avait été prise par le comité. Me Pratte a affirmé qu'il ne pourrait donner ses soumissions.
L'audience a été ajournée en début d'après-midi et le comité devrait se prononcer vendredi sur la poursuite de ses activités.
Le comité d'examen doit se pencher sur quatre questions, soit les allégations de harcèlement sexuel à l'égard d'Alex Chapman, le fait d'avoir omis de parler de l'affaire lors du processus d'embauche pour la nomination judiciaire de Mme Douglas en 2005, la possibilité d'avoir miné la confiance de la population envers le système judiciaire, et les allégations d'avoir caché certains faits durant l'enquête et d'avoir modifié en 2010 un passage de son journal remontant à 2003.