La Cour d'appel a cassé la décision du juge Guy Lambert qui autorisait Nancy Provencher à se rendre en croisière, en République dominicaine.
Ce juge autorisait Nancy Provencher de Victoriaville à faire ce voyage pendant qu'elle purgeait une sentence dans la collectivité, pour production et possession de cannabis et qu'elle était assignée à domicile 24 heures par jour.
Les trois juges de la Cour d'appel soutiennent que le juge Lambert ne pouvait réviser sa première décision,soit le refus du voyage.
Ils invoquent aussi la Cour suprême, qui enseigne que la condamnation avec sursis ou dans la collectivité doit généralement être accompagnée de conditions punitives, restreignant la liberté du délinquant.







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