L'ancien ministre de la Famille, Tony Tomassi, a été formellement accusé de fraude envers le gouvernement et d'abus de confiance, lundi matin au palais de justice de Québec. M. Tomassi était représenté par une avocate et n'assistait pas à cette audition.
La preuve de la Couronne a été transmise à la défense. Tony Tomassi fait face aux trois accusations suivantes :
- Entre le 1er novembre 2007 et le 18 décembre 2008, Tony Tomassi aurait accepté d'une personne en relation d'affaires avec le gouvernement une récompense, un avantage ou un bénéfice, commettant ainsi un acte criminel.
- Entre le 1er juillet 2006 et le 18 décembre 2008, il aurait accepté de la firme BCIA, dont le président est Luigi Coretti, un prêt, une récompense, un avantage ou un bénéfice en échange de l'influence que M. Tomasi aurait pu exercer concernant la conclusion d'une affaire avec le gouvernent.
- Entre le 1er juillet 2006 et le 6 mai 2010, il aurait commis l'acte criminel d'abus de confiance relativement à la fonction qu'il occupait au sein du gouvernement.
Les trois chefs d'accusation ont été autorisés le 11 octobre dernier par l'Unité permanente anticorruption.
Chaque chef d'accusation est passible de cinq ans d'emprisonnement.
Le bureau du député Tomassi a diffusé un communiqué lundi matin suite aux accusations criminelles portées contre lui par la direction des poursuites criminelles et pénales. Le député dit avoir l'intention de faire valoir ses droits. « Nous vivons dans une société de droit où la présomption d'innocence existe et j'entends faire respecter mes droits », dit le député.
Le député de LaFontaine n'entend par ailleurs faire aucun commentaire sur les procédures judiciaires en cours. Les prochaines procédures devant la cour sont prévues le 10 janvier 2012.
Rappelons que Tony Tomassi a été démis de ses fonctions de ministre de la Famille en mai 2010. Le député, qui siège comme indépendant, compte demeurer en poste durant le processus judiciaire.