L'ancienne lieutenante-gouverneure Lise Thibault demande l'annulation de son procès à venir en invoquant l'impunité royale.
La femme de 73 ans fait face à six chefs d'accusations pour fraude, abus de confiance, fabrication et usage de faux documents.
Le Soleil rapporte que le nouvel avocat de Lise Thibault, Me Marc Labelle, a déposé une requête dans laquelle il invoque une règle de la common law britannique pour demander l'annulation du procès en Cour supérieure. Cette règle stipule que la reine ne peut mal agir puisque «the queen can do no wrong.»
Comme les accusations auxquelles Lise Thibault fait face sont en lien avec son ancienne fonction de représentante de la reine au Québec, son avocat croit que le juge de la Cour supérieure aurait dû mettre fin aux procédures dès l'enquête préliminaire.
Cette requête pour faire annuler son renvoi à procès sera entendue vendredi au palais de justice de Québec.
