La Cour d'appel fédérale a annulé la décision d'une cour inférieure et a retiré la compensation de 67 millions de dollars octroyée il y a deux ans aux propriétaires d'une scierie de Watson Lake qui a fait faillite par la suite.
Les propriétaires de la scierie soutiennent qu'ils n'auraient jamais bâti une scierie au Yukon sans la garantie qu'ils pourraient couper le bois nécessaire pour la rentabiliser.
La compagnie South Yukon Forest Products affirme que des fonctionnaires fédéraux ont menti en leur promettant qu'ils auraient accès à long terme aux ressources nécessaires.
En 2010, un juge de la Cour fédérale a octroyé une compensation financière aux propriétaires en raison des promesses brisées.
Les trois juges de la Cour d'appel fédérale sont en accord avec les conclusions de la cour inférieure quant aux faits dans cette affaire.
Toutefois, ils ajoutent qu'il n'était pas raisonnable pour les propriétaires de la scierie de croire les promesses des fonctionnaires.
Ils ont noté que ces promesses pouvaient très bien ne pas être honorées par les politiciens, ce qui a été le cas dans la cause en question.