Vingt et un ex-propriétaires d'une franchise de Dunkin Donuts au Québec, dont René Joly qui possédait la succursale du boulevard Talbot, dans l'arrondissement de Chicoutimi, obtiennent gain de cause contre la multinationale.
Le juge Daniel Tingley de la Cour supérieure du Québec condamne la compagnie à leur payer une indemnité de 16,4 millions de dollars.
Les franchisés dénonçaient l'absence de soutien de la part de Dunkin Brands Canada pour valoriser la marque Dunkin Donuts, de 1995 à 2005.
L'un des avocats représentant les ex-franchisés, Frédéric Gilbert, précise que la poursuite intentée contre Dunkin Brands Canada visait aussi des manquements graves aux contrats. « Manque de soutien, manque d'assistance, mauvaise foi, souligne-t-il. Les franchisés reprochaient au franchiseur de ne pas avoir livré la promesse d'affaires. »
Le requérant Jacques Doyon a été propriétaire de deux succursales à Saint-Georges-de-Beauce. Après neuf ans de lutte judiciaire, il qualifie le jugement d'historique.
« Le jugement Tingley, c'est majeur, dit-il. Il y aura sûrement des répercussions dans la protection des franchisés et la définition de la responsabilité des franchiseurs. »
Selon Me Gilbert, les franchisés ont mené un combat de David contre Goliath. « Vous avez des petits épargnants, des gens fiers. Les franchisés qui ont fait confiance à un géant », déplore-t-il.
La multinationale a déjà annoncé qu'elle portera la cause en appel.