Trois juges de la Cour d'appel décideront dans les prochains jours si une délinquante de Victoriaville, qui purge une peine dans la collectivité, ira ou non en République dominicaine. La cause a été entendue par visioconférence au palais de justice de Shawinigan, vendredi.
Ces juges sont revenus du congé des fêtes une semaine plus tôt étant donné le caractère urgent de l'affaire. Ceux-ci siégeaient à Québec alors que la Défense était à Victoriaville et la Couronne, à Shawinigan.
En octobre dernier, Nancy Provencher, 32 ans, de Victoriaville, avait plaidé coupable à des accusations de production et de possession de plus de 2600 boutures et plants de cannabis dans le but d'en faire le trafic et à une accusation de vol d'électricité.
Le juge Guy Lambert l'avait alors condamnée à une année de détention, à être purgée dans la collectivité avec assignation à domicile 24 h sur 24 pendant quatre mois.
En novembre dernier, elle avait demandé et obtenu du même juge la permission d'aller en croisière et de se rendre en République dominicaine pendant deux semaines. Le départ était fixé au 15 janvier. La Couronne s'était opposée à cette décision.
Selon la défense, la mère de Nancy Provencher est malade et comme l'accusée est infirmière auxiliaire, elle doit l'accompagner en voyage.
Les trois juges de la Cour d'appel ont mis la cause en délibéré. Ils devraient rendre leur décision la semaine prochaine.







2 commentaires