Le juge Ian Josephson de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a statué jeudi que le gouvernement provincial n'aurait pas à rembourser les frais de justice de plus de neuf millions de dollars de Ripudaman Singh Malik.
M. Singh Malik a été acquitté en mars 2005 d'avoir orchestré l'explosion survenue à bord du vol 182 d'Air India qui a coûté la vie à 329 personnes.
Ripudaman Singh Malik avait demandé que le gouvernement provincial lui rembourse ses frais de justice parce qu'il avait passé quatre ans en détention avant d'être déclaré non coupable et parce que selon lui la Couronne s'était appuyée sur des preuves non concluantes lors de son procès en 2003 et 2004.
Le juge Josephson soutient qu'il n'y a aucun soupçon d'inconduite de la part de la Couronne.
Au cours des ans, le gouvernement provincial a eu plusieurs démêlés avec M. Singh Malik en lien avec ses frais de justice.