L'avocat du député conservateur Ted Opitz a plaidé mardi devant la Cour suprême qu'un tribunal ontarien qui a annulé son élection ne s'est pas basé sur des irrégularités avérées.
Le plus haut tribunal du pays doit déterminer si des erreurs dans l'inscription d'électeurs peuvent faire en sorte que les résultats d'élections peuvent être annulés.
En mai dernier, la Cour supérieure de l'Ontario a déclaré nul le résultat du scrutin dans la circonscription fédérale d'Etobicoke-Centre, dans la grande région de Toronto, où s'affrontaient notamment le conservateur Ted Optiz et son rival libéral, Borys Wrzesnewskyj.
M. Opitz l'a emporté avec seulement 26 voix d'avance, un résultat si serré qu'il a poussé le candidat et ex-député libéral à s'adresser aux tribunaux. Le tribunal ontarien a conclu que les employés d'Élections Canada n'avaient pas rempli les documents de certains types d'électeurs correctement. Il a annulé 79 votes et invalidé l'élection pour cette circonscription. Bien qu'il ne soupçonnait aucun parti d'avoir agi de manière illégale, le juge a estimé que ces irrégularités ont soulevé un doute sur le résultat du scrutin.
La circonscription d'Etobicoke-Centre était détenue par le Parti libéral depuis 1993. L'ex-ministre Allan Rock en a notamment été le représentant à la Chambre des communes.
Borys Wrzesnewskyj y avait été élu une première fois en 2004, avec deux fois plus de votes que sa rivale conservatrice. En 2006, son avance était de près de 11 000 voix sur le candidat conservateur (19 points d'écart), tandis qu'elle avait été réduite à moins de 6000 votes (11 points) en 2008.
Lors de son argumentaire, l'avocat de M. Opitz, Kent E. Thomson, a fait valoir que M. Wrzesnewskyj n'a pas réussi à prouver que des personnes n'ayant pas le droit de vote, ont malgré tout voté.
Il a par ailleurs fait valoir que les manquements des employés d'Élections Canada ne devraient pas disqualifier l'ensemble du vote tenu dans Etobicoke-Centre.
L'avocat a par la suite dû répondre aux questions pointues de la juge en chef, Beverley McLachlin, qui a souligné que l'appel de M. Opitz soulève l'enjeu de l'importance à accorder à des erreurs d'enregistrement lors d'une élection et de la confiance que les Canadiens peuvent avoir dans le système électoral.
La juge McLachlin a ajourné la cause à 12 h 30, affirmant qu'elle attendrait qu'Élections Canada dépose de nouvelles preuves avant de rendre sa décision dans cette affaire.
Si la Cour suprême du Canada maintient le jugement de première instance, le premier ministre Stephen Harper serait alors contraint à déclencher des élections complémentaires dans Etobicoke-Centre, avec le risque de voir cette circonscription lui échapper.
Radio-Canada.ca avec PC