Québec doit reconnaître les conjoints de faits avec enfants

Appelée à intervenir aujourd'hui devant la Cour suprême dans «L'Affaire Lola», la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ) estime que les droits octroyés aux conjoints mariés en cas de séparation devraient également s'étendre aux conjoints de fait qui ont eu des enfants.

«Pourquoi une famille de conjoints de fait ne serait-elle pas reconnue au même titre qu'une où les conjoints sont mariés ?», fait valoir la porte-parole de la FAFMRQ, Lorraine Desjardins, en précisant que le Québec est la seule province du pays à ne pas accorder ce bénéfice.

Mme Desjardins rappelle que 60% des enfants québécois naissent pourtant hors du mariage.

Contrat en conjoints de fait

La FAFMRQ ne comprend pas que le gouvernement ait porté la cause Lola en appel devant la Cour suprême, au nom du libre choix d'une entente entre les ex-conjoints, parce qu'il n'y avait pas de contrat clair entre eux.

Cet argument «demeure simpliste et non fondé» pour la FAFMRQ, qui observe que, dans la réalité, peu de conjoints signent une entente au cas où ils en viendraient à se séparer.

L'organisme remet donc en question la place de l'intérêt des enfants dans le raisonnement du procureur du gouvernement du Québec.

L'obligation alimentaire entre conjoints et la protection de la résidence familiale devrait prévaloir dans toute décision lorsqu'il y a présence d'enfants. Une approche qui paraît logique pour la FAFMRQ puisque les conjoints de fait sont déjà reconnus au même titre que les couples mariés dans leur déclaration d'impôts.

Priorité aux enfants

La FAFMRQ rappelle qu'en vertu de la jurisprudence de la Cour suprême et de la Convention internationale des droits de l'enfant, l'intérêt supérieur des enfants devrait être pris en priorité dans les décisions.

Et c'est dans l'intérêt des enfants que le parent qui en a principalement leur garde puisse bénéficier d'une pension sinon de l'occupation de la résidence familiale.

Mme Desjardins souligne par ailleurs que la FAFMRQ demande depuis longtemps au gouvernement du Québec de réviser le code civil afin de redéfinir la notion de «famille» et accorder davantage de droits aux conjoints non mariés qui ont des enfants.