Le juge Richard Wagner a mis en délibéré mercredi après-midi la requête de l'avocat de l'ex-juge Jacques Delisle, qui demande la remise en liberté de son client en attendant que la Cour d'appel du Québec examine sa cause. Le juge Wagner pourrait rendre sa décision d'ici la fin de la semaine.
La demande de l'avocat de l'ex-juge Delisle, Me Jacques Larochelle, a été entendue toute la journée au palais de justice de Montréal. Le juge Wagner a entendu tour à tour les arguments de la Couronne et de l'avocat de la défense.
L'ex-juge Delisle a été reconnu coupable du meurtre prémédité de sa femme, Nicole Rainville. Le 14 juin, il a été condamné par un jury à purger une peine de prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans. Son avocat a déposé une requête deux semaines plus tard pour interjeter appel du jugement rendu au palais de justice de Québec.
En matinée, Me Jacques Larochelle a exposé les motifs « sérieux » de la demande d'appel pour réclamer un acquittement ou un nouveau procès pour son client. Il s'est d'abord attardé au verdict de culpabilité prononcé à l'endroit de l'ex-juge, qu'il a qualifié de « déraisonnable. »
Me Larochelle a indiqué que les membres du jury auraient dû se baser uniquement et seulement sur la preuve balistique durant le procès. L'avocat a aussi reproché au juge Claude Gagnon de ne pas les avoir dirigés clairement sur cette question pour éviter de verser dans « l'anecdote » et la « spéculation ».
L'avocat de Jacques Delisle a ajouté que les experts de la Couronne n'ont pas réussi à prouver hors de tout doute raisonnable qu'il y avait eu un meurtre, bien au contraire. Me Larochelle s'est aussi questionné sur l'aspect de la préméditation dans le verdict rendu par le jury. Me Larochelle a dit que rien dans la preuve ne soutient la thèse d'un meurtre au premier degré.
Me Jacques Larochelle s'est aussi attaqué à la plaidoirie de la Couronne lors du procès. Il a qualifié la plaidoirie de l'avocat Steve Magnan « d'abusive » et de « malhonnête. » L'avocat reproche à Me Magnan d'avoir fait appel aux sentiments plutôt qu'à la raison.
L'avocat de Jacques Delisle aurait souhaité que le juge Claude Gagnon intervienne pendant la plaidoirie de la Couronne pour corriger cette situation. Me Larochelle a d'ailleurs indiqué que le juge avait commis une « épouvantable erreur de droit » à cet égard.
Me Jacques Larochelle a conclu en demandant la libération de son client dans l'attente de la suite des procédures. L'avocat a rappelé que l'homme de 77 ans ne représentait aucun un risque pour la société.
La Couronne, qui s'oppose à la libération de Jacques Delisle, a exposé ses arguments en après-midi.
Me Michel Fortin a tout d'abord affirmé qu'il avait eu l'impression, mercredi matin, d'avoir réentendu la plaidoirie de Me Larochelle pendant le procès. Me Fortin a fait valoir que ce n'est pas parce que le jury n'a pas adhéré à la thèse de Me Larochelle qu'il a rendu pour autant une décision « déraisonnable. »
Une autre avocate de la Couronne, Me Sarah-Julie Chicoine, a ensuite défendu la plaidoirie de la Couronne pendant le procès. Me Chicoine a indiqué que Me Steve Magnan (l'avocat de la Couronne lors du procès) avait fait une plaidoirie dans les règles de l'art, selon elle, et que le juge Claude Gagnon avait donné les directives adéquates aux membres du jury.
Nicole Rainville est morte d'une balle à la tête le matin du 12 novembre 2009. Le jury a conclu que Jacques Delisle, qui avait une maîtresse, a tenté de camoufler son meurtre en suicide. Sa femme étant paralysée du côté droit, les jurés ont estimé qu'elle n'avait pu se tirer elle-même une balle dans la tête.
Jacques Delisle devra subir un autre procès pour possession d'une arme prohibée.