Les débuts de l'Unité anticollusion (UAC) à Transports Québec ont été pour le moins laborieux, a expliqué son ex-patron, Jacques Duchesneau, lors de la première journée de son témoignage tant attendu devant la commission d'enquête sur l'industrie de la construction.
M. Duchesneau a notamment expliqué qu'il a failli ne jamais signer de contrat, même après qu'on eut annoncé sa nomination, le 23 février 2010, parce que le gouvernement a insisté pour qu'il signe au préalable un affidavit qu'il jugeait «insultant».
Cet affidavit en 11 points indiquait notamment qu'il n'avait jamais transgressé les lois sur le financement des partis politiques municipaux lors de sa campagne à la mairie de Montréal, et que ses dettes électorales n'avaient pas été remboursées par des entreprises de construction ou leurs sous-traitants.
Cet affidavit lui a été présenté par le sous-ministre Michel Boivin, qui travaillait avec la ministre des Transports Julie Boulet, mais il n'était que le messager de cette affaire. L'ordre, a-t-il dit, «venait d'une instance supérieure» qu'il n'a pu identifier.
L'affaire s'est finalement réglée, et il a signé son contrat le 19 mars 2010, alors que l'annonce de sa nomination avait été faite le 23 février. M. Duchesneau a indiqué que des gens au sein de son gouvernement ont vraisemblablement été «surpris» de sa nomination.Les choses ne se sont guère améliorées dans les semaines qui ont suivi, de sorte que M. Duchesneau a proposé une fois de plus de tout abandonner lors d'une rencontre tenue le 25 mai 2010 avec le sous-ministre Boivin.L'UAC n'avait alors aucun moyen, aucun pouvoir et manquait cruellement de ressources. «On était des citoyens qui allaient poser des questions aux gens», dit M. Duchesneau. «J'étais dans un carcan»
Pour se rendre sur des chantiers de construction, les enquêteurs utilisaient leurs propres véhicules, ce qui permettait à quiconque de noter leur numéro d'immatriculation. Ils utilisaient en outre leur insigne de policier retraité, pour s'y faire admettre.
La situation s'est améliorée au terme de cette rencontre du 25 mai. «On a commencé à avoir un peu plus de pouvoirs», a expliqué M. Duchesneau.
Malgré cette amélioration, l'Unité anticollusion, aujourd'hui intégrée à l'Unité permanente anticorruption, n'aura jamais eu ses propres bureaux. L'unité, a-t-il révélé, «squattait» les bureaux du sous-ministre à Montréal.
L'UAC n'a jamais eu non plus de budget de fonctionnement. «C'est le sous-ministre qui gérait notre budget. Quand j'avais besoin de ressources, je m'adressais à lui», a-t-il dit.
M. Duchesneau a aussi révélé que tous les employés de l'UAC ont dû passer un test de polygraphe de 2-3 heures avant d'être embauché. «On voulait s'assurer que personne n'ait de liens avec l'industrie de la construction», a-t-il dit. Quelques employés de soutien n'ont pas passé le test.
M. Duchesneau continuera d'expliquer les étapes qui ont mené à la rédaction du rapport que Radio-Canada a dévoilé l'automne dernier jeudi. Il parlera ensuite du rapport lui-même.
L'interrogatoire de M. Duchesneau est mené par Claude Chartrand, qui a notamment été procureur en chef au Bureau de lutte au crime organisé (BLACO) de 1997 à 2011. Il supervisait à ce titre toutes les poursuites contre les organisations criminelles intentées lors de cette période au Québec.
Sur la foi de quelque 150 témoignages anonymes, Jacques Duchesneau avait conclu dans le rapport divulgué par Radio-Canada que des ingénieurs de firmes de génie-conseil et des employés de Transports Québec fournissent des informations privilégiées à des entrepreneurs en construction.
Ces firmes peuvent ainsi remporter des contrats en présentant la meilleure soumission. Ils font ensuite gonfler la facture grâce à des suppléments, aussi appelés «extras». La perte d'expertise à Transports Québec, soulignait-il, crée un terreau fertile à de nombreuses dérives.
L'ex-policier affirmait en outre qu'un «grand nombre d'entreprises québécoises du domaine de la construction entretiennent des liens avec des organisations criminelles».
Le crime organisé, qu'il a plus tard assimilé à un véritable «acteur étatique», utilise, selon lui, l'industrie de la construction pour blanchir l'argent qu'il retire du trafic de drogues.
Imbroglio autour de la notion de conflit d'intérêts
En avant-midi, la commission a entendu la suite du témoignage du directeur des contrats et des ressources matérielles à Transports Québec, Marcel Carpentier.
Ce dernier a notamment expliqué que le ministère interdit depuis le mois de février qu'une même firme de génie-conseil puisse se voir confier la conception des travaux et la surveillance d'un chantier.
Selon M. Carpentier, la nouvelle directive, adoptée dans la foulée du rapport Duchesneau, vise à éviter des pratiques de collusion, qui pourraient favoriser la dissimulation de certains coûts liés à l'exécution du contrat.
Elle stipule qu'une firme qui détient au moins 50% des actions d'une autre société est considérée comme affiliée, et est donc touchée par cette interdiction récemment en vigueur.
Il appert cependant qu'une firme de génie qui effectue la surveillance d'un chantier de construction peut détenir jusqu'à 49 % des actions de la firme qui a conçu les travaux.
La présidente de la Commission, la juge France Charbonneau, et le commissaire Renaud Lachance, ont alors tenté de savoir ce qu'il en était lorsqu'une entreprise détenait moins de 50% des actions d'une autre société.
La firme A peut-elle effectuer la surveillance d'un chantier effectuée par une firme B?, ont-ils demandé à Marcel Carpentier. Ce dernier a indiqué que le ministère peut alors évoquer une clause de conflit d'intérêts. L'évaluation de cette question revient au service juridique, a-t-il dit.
«C'est quoi un conflit d'intérêts pour le ministère?», a alors demandé la juge Charbonneau. Soulignant qu'il n'était pas juriste, M. Carpentier a avancé qu'il s'agissait d'«une situation qui fait que le ministère pourrait être pénalisé par une situation donnée» ou lorsque «les intérêts du ministère sont mal défendus». Il n'a cependant pas été en mesure d'offrir un exemple précis.
Jusque-là, M. Carpentier offrait un témoignage technique plutôt aride sur les dispositions légales et réglementaires qui encadrent l'octroi et la gestion des contrats publics au sein du plus important donneur d'ouvrage du gouvernement.
Transports Québec voudrait 970 ingénieurs de plus
M. Carpentier a conclu son témoignage en faisant valoir que Transports Québec a récemment proposé 39 mesures au Conseil du Trésor pour lutter plus efficacement contre la collusion et la corruption.
Le ministère a notamment proposé "le rehaussement de l'imputabilité des firmes de génie-conseil et des entrepreneurs en redéfinissant des sanctions en cas d'erreur, d'omission ou de qualité insuffisante des services ou des travaux."
Transports Québec a aussi proposé d'ajouter 970 ingénieurs d'ici cinq ans pour répondre aux secteurs jugés vulnérables dans le rapport Duchesneau.
Il faut avoir une "expertise solide à l'interne pour défendre les intérêts de l'organisation par rapport à des firmes qui ont de plus en plus en contrôle de l'expertise", a dit M. Carpentier. Autrement, cette expertise va disparaître et on sera à la merci d'entreprises qui travaillent dans leur intérêt.
L'avocat du procureur général, Me Benoît Boucher, a fait savoir qu'il y a 560 ingénieurs au ministère des Transports à l'heure actuelle.
Mardi, le témoignage de M. Carpentier a permis d'apprendre que les firmes de services professionnels obtiennent les noms des membres de comité de sélection qui se sont penché sur la valeur de leur soumission de façon quasi systématique depuis un an et demi.
Un article de François Messier
