À qui appartient la Lune?

Une nouvelle loi américaine, passée devant le Congrès américain en juillet 2013, pourrait contrevenir au traité sur l'espace de l'ONU.

Cette loi visait à protéger les bases lunaires des missions Apollo de la NASA. Ces sites et l'équipement laissé sur place ont ainsi été désignés comme étant un parc national des États-Unis, sous l’autorité du Département de l'intérieur.

Or, cette législation pourrait être vue comme étant une déclaration de la souveraineté états-unienne sur la totalité de la Lune, selon des experts en droit.

Le Dr Henry Hertzfeld et le Dr Scott Pace de l'Université George Washington ont fait savoir dans la revue Science que les traités internationaux existants empêchent les lois américaines d'être appliquées dans l'espace.

Le traité de l'espace a été ratifié en 1967. Il régit les activités des États en matière d'exploration ainsi que l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, incluant la Lune ou tout autre corps céleste.

Selon les deux experts juridiques, refaire ce traité international serait un processus trop long à réaliser devant l'assemblée générale de l'ONU. Afin de protéger les sites de la NASA sur la surface lunaire, ils proposent plutôt de conclure une entente bilatérale avec la Russie, la seule autre nation à avoir placé de l'équipement sur la Lune.

Cette entente pourrait être ensuite offerte aux autres nations ou entreprises privées qui comptent visiter la Lune prochainement. La Chine a récemment annoncé ses plans d'envoyer sa première sonde qui touchera la surface lunaire dans les prochaines semaines.

Source: ABC