Illégalités et incompétences des services secrets: de Trudeau à Harper

Dans les années 70, le gouvernement Trudeau avait autorisé le Service de sécurité de la Gendarmerie royale à commettre des crimes afin de venir à  bout du mouvement d'émancipation des Québécois. Étaient ciblés, la mouvance du FLQ, mais aussi le Parti Québécois, le Parti libéral du Québec et l’Union Nationale, victimes de plusieurs crimes qui demeurent à ce jour couverts par le secret d’État.

Des agents du SS/GRC avaient notamment posé des micros au siège du PQ et y avait volé la liste de membres. D’autres gendarmes fédéraux s’étaient adonnés à l’incendie criminel, à l'écoute électronique illégale, au recrutement de sources par la menace et l’intimidation.

Quand la commission Keable a voulu remonter la filière jusqu’à Trudeau à l’origine de ces crimes, la Cour Suprême du Canada, en fidèle servante du pouvoir fédéral, avait statué qu’une commission d’enquête provinciale ne pouvait enquêter sur le gouvernement du Canada.

Pour faire oublier sa participation aux crimes de sa police, le gouvernement libéral avait accepté dans les années 80 de dissoudre le SS/GRC et de le remplacer par un organe de sécurité intérieure autonome: le Service canadien du renseignement de sécurité.

La loi sur le SCRS prévoyait la création du poste d'inspecteur général avec la responsabilité de surveiller les opérations secrètes et de garantir au gouvernement qu'elles étaient conformes aux lois. Parallèlement était constitué un Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) chargé, lui, de faire chaque année un rapport similaire au Parlement.

Dans le cadre de la loi C-38, le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, a décidé d’abolir le poste d’Inspecteur général du SCRS pour sauver un million de dollars. 

Toews explique que les fonctions de l'IG vont être assumées par le CSARS. Ce n’est pas rassurant. D’abord, ce comité est composé d’amateurs à temps partiel qui s’appuient sur une petite équipe d’une dizaine de personnes avec des ressources limitées. Depuis l’attentat du World Trade Center, en décembre 2001, le SCRS a connu une expansion phénoménale passant de quelques 2000 à plus de 3 000 agents avec un budget annuel de plus de 350 millions de dollars.

Ensuite, le rapport que le CSARS transmet au parlement chaque année est filtré par le ministre de la Sécurité publique. Les termes vagues et édulcorés utilisés dans le rapport font que les parlementaires sont incapables de savoir ce qui s’est vraiment passé. Un exemple d’une activité illégale que j’ai enquêté et qui l’avait aussi été par le CSARS dans les années 90. Un individu travaillant pour le SCRS avait proféré des menaces contre le juge antiterroriste français Jean-Louis Bruguière dans le cadre d’une opération d’infiltration d’un réseau islamiste à Montréal. Une énorme affaire. Pourtant, dans son rapport annuel, censuré par le ministre, le CSARS n’y avait fait qu’une référence vague et incompréhensible.

Les choses s'améliorent-elles dans les services secrets? Il semble que non. L’inspectrice générale du SCRS, Eva Plunkett - qui a récemment pris sa retraite, évoque dans son rapport 2012 un taux récurrent et élevé de non-conformité avec la politique gouvernementale, et un taux sans cesse croissant d'erreurs. La Presse Canadienne, qui a obtenu des sections du rapport Plunkett, constate que dans au moins 19 cas, le SCRS ne s’est pas conformé à ses propres politiques.

Ce qu’il faudrait, c’est une refonte complète du système de surveillance de l’ensemble des services secrets, avec un responsable doté de moyens conséquents qui se rapporterait directement au Parlement. En plus du SCRS, il surveillerait aussi le Centre de la sécurité des télécommunications, l’organe d’écoute électronique du gouvernement du Canada. Le budget du CST est supérieur à celui du SCRS et ses possibilités d’abus tout aussi importantes sinon plus.

Ça n’arrivera pas! Les gouvernements aiment mieux en savoir le moins possible sur ce que font leurs espions pourvu qu’ils leur fournissent les informations requises. Ils peuvent ainsi invoquer l’ignorance quand une opération dérape et cause un gâchis médiatique.

Notons en terminant qu’aucun des dizaines d’agents de la GRC qui ont commis des crimes dans le cadre de la répression antinationale au Québec dans les années 70 n’a été trouvé coupable de quoi que ce soit. Au contraire, ces agents ont poursuivi de belles carrières, marquées par des honneurs et des promotions jusqu’à une retraite dorée.

Quand à l’homme qui a autorisé et couvert leurs crimes, Pierre-Elliott Trudeau, les libéraux ont donné son nom à un aéroport… pour rappeler ses forfaitures à notre mémoire.