La Cour d'appel de l'Ontario a entendu,jeudi, à Toronto, le recours du militant anglophone Howard Galganov et de l'homme d'affaires d'Embrun, Jean-Serge Brisson, qui veulent faire annuler le règlement du canton de Russell sur l'affichage commercial bilingue dans l'Est ontarien.
Un tribunal de première instance a confirmé en 2010 la validité du règlement, mais les avocats de M. Galganov et M. Brisson affirment qu'il viole la Charte canadienne au chapitre des droits individuels et de la liberté d'expression.
En juin dernier, la juge Monique Métivier a ordonné aux deux individus de payer plus de 180 000 $ au Canton de Russell en frais juridiques. Ce dernier jugement a été suspendu jusqu'à nouvel ordre.
La défense est représentée par l'avocat Ronald Caza.
Le juge a pris la cause en délibéré.
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