Au Caire, le Parlement égyptien s'est brièvement réuni, mardi, dans la foulée du décret du nouveau président Mohamed Morsi annulant sa dissolution. Ce développement constitue un nouvel épisode du bras de fer que se livrent les Frères musulmans et l'armée, qui s'est saisie du pouvoir législatif le mois dernier.
« Ce dont nous discutons aujourd'hui c'est du mécanisme d'application » du jugement de la Haute Cour constitutionnelle (HCC) qui a déclaré l'Assemblée inconstitutionnelle, a déclaré à l'ouverture de la session le président de la chambre basse, le Frère musulman Saad Al-Katatni.
« Le Parlement connaît très bien ses droits et ses devoirs, n'intervient pas dans les affaires du pouvoir judiciaire et ne commente pas les jugements de la justice », a-t-il ajouté. « Je veux souligner que nous ne sommes pas en contradiction avec le jugement » de la HCC, a-t-il encore dit.
Les parlementaires ont alors approuvé à main levée la proposition de M. Al-Katatni, qui consiste à obtenir l'avis juridique d'un tribunal d'appel sur la meilleure façon de mettre en oeuvre la décision de la HCC. La séance, qui a finalement duré cinq minutes, a ensuite été levée.
Les élus des Frères musulmans, majoritaires en chambre, et les salafistes, deuxième force politique du pays, étaient présents pour cette séance. Des élus de la mouvance libérale l'ont cependant boycottée. Certains assimilent la convocation du Parlement dissous à un « coup d'État constitutionnel ».
La dissolution de l'Assemblée du peuple a été ordonnée par la Haute Cour constitutionnelle le 14 juin, soit deux jours avant le début de l'élection présidentielle qui a consacré Mohamed Morsi, le candidat des Frères musulmans. Le tribunal a jugé que le Parlement était « anticonstitutionnel et sa composition entièrement illégale ».
Le Conseil suprême des Forces armées (CSFA), qui détenait alors le pouvoir exécutif, a dissous le Parlement deux jours plus tard et s'est du coup arrogé le pouvoir législatif. Il a immédiatement adopté une « Déclaration constitutionnelle complémentaire », qui a considérablement affaibli la fonction présidentielle.
Les Frères musulmans ont argué que ces décisions constituaient ni plus ni moins qu'un « coup d'État contre le processus démocratique dans son ensemble ». Ils estiment que le Parlement aurait dû préserver ces prérogatives jusqu'à de nouvelles élections.
Le décret présidentiel annulant la dissolution du Parlement prévoit donc aussi « l'organisation d'élections anticipées pour la Chambre, 60 jours après l'approbation par référendum de la nouvelle Constitution du pays, et l'adoption d'une nouvelle loi régissant le Parlement ».
La Haute Cour constitutionnelle a déclaré lundi que ses jugements sont « définitifs », qu'ils « ne peuvent faire l'objet d'un appel » et qu'ils sont « contraignants pour toutes les institutions de l'État ».
Le Conseil suprême des Forces armées a pour sa part souligné « l'importance de la souveraineté de la loi et de la Constitution », en se disant « certain que toutes les institutions de l'État respecteront ce qui a été dit dans les déclarations constitutionnelles ».
Elle n'a incidemment pris aucune mesure pour empêcher le Parlement de se réunir.
Les Frères musulmans ont annoncé qu'ils allaient manifester mardi « pour soutenir les décisions du président et le rétablissement du Parlement ».
Radio-Canada.ca avec AFP, Reuters et Al-Jazira